Mentions légales

1. Définitions

Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site Internet pour consultation ou interaction, qu’elle soit professionnelle ou particulière.
Prestations et Services : le site 1maxdebruit.fr met à disposition des Utilisateurs des informations concernant ses événements et activités.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information diffusée sur le site, incluant textes, images, vidéos, graphismes et logos.
Informations personnelles : désigne les données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique, conformément à l’article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD (n°2016-679).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD.

2. Présentation du site Internet

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé l’identité des intervenants :

Propriétaire : 1 MAX DE BRUIT ORGANISATION
SIRET : 788753259
RNA : W061003694
Siège social : 4 Eme 404 Campus Nicea B1, 13 avenue de Ferrix, 06100 Nice
DPO : Laurent Martin (contact via https://1maxdebruit.fr/contact)
Hébergeur : Heberg-24, 7 rue Jean Baptiste Darnet, 87170 Isle, France, téléphone : 05 87 07 05 54

3. Conditions générales d’utilisation

Le site 1maxdebruit.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment, l’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Le site est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance technique. Dans ce cas, 1 Max de Bruit s’efforcera de prévenir les utilisateurs au préalable.

4. Description des services fournis

Le site Internet 1maxdebruit.fr vise à fournir des informations sur les activités et événements de l’association 1 Max de Bruit.

Bien que l’association s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, elle ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou modifications apportées après leur mise en ligne. Les informations disponibles sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’association 1 Max de Bruit est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou bénéficie des droits d’usage sur les contenus diffusés sur le site.

Toute reproduction, modification ou exploitation des contenus du site (textes, images, vidéos, sons, etc.), sans autorisation écrite préalable, est interdite. Toute infraction pourra entraîner des poursuites conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.335-2 et suivants).

5.1 Crédits

Les images utilisées sur ce site proviennent des auteurs et sources suivants :

Pxfuel (images libres de droits)
Alpha Coders (images libres de droits)
Pixabay (images libres de droits)
Agnès B
Laurent M
Christiane Rivierakris

Chaque image est utilisée conformément aux droits d’auteur ou licences associées. Pour toute question ou demande concernant une image spécifique, veuillez nous contacter via la page Contact.

6. Limitation de responsabilité

1 Max de Bruit agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Toutefois, l’association ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur lors de l’accès au site, qu’ils soient dus à l’utilisation d’un matériel non conforme ou à l’apparition de bugs ou incompatibilités.

L’association décline également toute responsabilité en cas de dommages indirects, tels qu’une perte d’opportunité ou de marché.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsables de la collecte
Laurent Martin, en tant que délégué à la protection des données (DPO), est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site.

7.2 Finalités des données collectées
Les données collectées servent à :

Gérer les interactions avec les utilisateurs ;
Améliorer l’expérience utilisateur ;
Prévenir et lutter contre les fraudes informatiques.

7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, de limitation ou d’effacement de leurs données. Ces demandes peuvent être adressées via https://1maxdebruit.fr/contact.

8. Cookies

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9. Droit applicable et juridiction compétente

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